C’est le droit public qui règlemente l’implantation des constructions, l’objectif étant de “garantir une certaine intimité pour les constructions voisines, garantir l’ensoleillement et permettre un agencement harmonieux des constructions”.
Les règles d’implantation proviennent du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Les règles à connaître – Distance entre une maison et la voirie
D’après l’ADIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), La distance entre une construction et la voirie varie selon la fonction du type de voie et de la hauteur du bâtiment.
Il faut généralement se reporter au PLU ou au POS (Plan d’occupation des sols) de la commune qui permettront d’obtenir les bonnes informations en la matière.
Sauf préconisation particulière, le Code de l’Urbanisme, dans son article L.111-1-4 précise tous les éléments : distances à respecter selon le type d’axe routier et le type de construction, mais également selon le type de localisation.
Distances minimales à observer entre la construction et la voirie
Pour les agglomérations :
- 40 m pour les constructions d’habitation
- 25 m pour les autres bâtiments
Dans les zones urbanisées des agglomérations :
- 50 m pour les constructions d’habitation
- 35 m pour les autres bâtiments
Sur les axes routiers hors agglomération:
- Aucune construction à moins de 100 m
- 75 m pour les axes classés à grande circulation
Autres axes de circulation :
- Bâtiment édifié en bordure de voie publique : alignement à la voirie selon sa hauteur (article R.111-18 du Code de l’Urbanisme)